Conditions générales de vente
Now and Zen Evolution
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toute commande passée auprès de Now and Zen Evolution, SARL au capital de 16 000 Euros, dont le numéro de TVA intracommunautaire FR0879804425, pour 1immatriculée au RCS NANTERRE 798044251 et le SIRET : 79804425100030, avec le code APE 4649Z. Le siège social est situé au : 2, Passage des Larris – 92400 Courbevoie
Elles s’appliquent à toute entreprise, administration, collectivité, association, comité d’entreprise ou tout professionnel agissant dans le cadre de son activité (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toute condition générale d’achat.
2. Commande
Toute commande doit être confirmée par écrit, par courriel ou via un bon de commande officiel du Client, dûment signé et tamponné. La commande peut également résulter de la validation d’un devis émis par Now and Zen, daté et signé par le Client.
Toute commande acceptée est ferme, définitive et irrétractable.
L’acceptation d’une commande est subordonnée à l’adhésion intégrale aux présentes CGV. Aucune condition d’achat du Client ne pourra prévaloir sur ces dispositions, même portée à la connaissance de Now and Zen.
3. Formation du contrat
Avant toute commande, le Client peut consulter les informations essentielles sur les produits proposés (caractéristiques, matières, coloris, options). Les descriptions, visuels et graphismes des catalogues ou supports numériques sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Now and Zen.
Le Client peut demander un échantillon afin de confirmer son choix. Celui-ci peut être offert, prêté ou facturé. En cas de prêt, l’échantillon doit être retourné dans le délai indiqué ; à défaut, il sera facturé au tarif communiqué lors du prêt.
Le contrat de vente est composé, par ordre décroissant de valeur :
- Des présentes Conditions Générales de Vente,
- Du devis signé et validé par le Client,
- Du bon de commande du Client.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, hors frais de port, sauf indication contraire (« franco », « port inclus »).
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Now and Zen se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas d’évolution légale, douanière, monétaire, logistique ou liée au coût des matières premières.
5. Conditions de règlement
Sauf stipulation contraire sur le devis, les produits sont payables comptant à la commande, exclusivement par virement bancaire.
En cas de retard de paiement :
- Des pénalités de retard seront appliquées au taux de 1,5 % par mois,
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due (art. L441-10 C. commerce).
Now and Zen pourra suspendre toute commande en cours en cas de retard de paiement ou de dépassement de l’encours autorisé.
6. Clause pénale
Tout recouvrement contentieux entraîne de plein droit une pénalité fixée contractuellement à 15 % du montant TTC des sommes dues, avec un minimum de 50 €, sans préjudice des frais supplémentaires pouvant être réclamés au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
7. Réserve de propriété
Now and Zen conserve la propriété pleine et entière des marchandises jusqu’à paiement intégral du prix. Dès la livraison, le Client assume les risques de perte, vol ou détérioration.
8. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Ils supposent que le Client ait fourni préalablement des fichiers exploitables et conformes.
Les retards, quelles qu’en soient les causes, ne peuvent justifier ni pénalité, ni indemnité, ni annulation de commande.
La marchandise est livrée à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’envoi standard ou express, le choix du transporteur revient à Now and Zen.
Réserves à la réception
Le Client doit :
- vérifier les marchandises à la livraison,
- formuler des réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison en cas d’avarie ou de non-conformité,
- confirmer ces réserves par écrit à Now and Zen sous 48 h, photos à l’appui.
Sans réserves explicites, les marchandises seront réputées conformes.
Cas de force majeure
Now and Zen ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, rupture d’approvisionnement, défaut du fabricant, ou tout événement rendant impossible la livraison dans les conditions prévues.
9. Tolérance de quantité
En raison des contraintes de fabrication et de marquage, les quantités livrées peuvent varier de ±5 %. Le Client s’engage à accepter la quantité livrée dans cette marge et sera facturé en conséquence.
10. Tolérance de qualité
Les variations mineures de teintes, tailles ou finitions sont admises dans les usages de la profession et ne peuvent constituer un motif de contestation.
Les encres, matières et techniques pouvant évoluer (normes RSE, REACH, etc.), l’exacte reproduction d’une teinte Pantone n’est pas garantie.
Les contrôles sont réalisés conformément aux standards qualité MIL STD 105E / ANSI-ASQC Z1.4 / ISO 2859.
11. Réclamations et retours
Toute réclamation doit être notifiée dans les 7 jours suivant la livraison, par courrier ou email, accompagnée :
- D’une description précise des défauts,
- De photos,
- Des références de la commande.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable et sans le bon de retour fourni par Now and Zen.
En cas de non-conformité avérée, Now and Zen privilégiera :
- La correction,
- La réparation,
- Ou l’émission d’un avoir.
Aucune autre indemnisation ne pourra être exigée.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage initial.
12. Livraison
Réception des marchandises – Réserves et réclamations
Le client est tenu de vérifier l’état des colis et des produits lors de la livraison. En cas d’avarie, de carton endommagé, de marchandise manquante, de produit détérioré ou de toute anomalie apparente (carton éventré, colis écrasé, ruban de transporteur déchiré, quantité incohérente, etc.), il appartient impérativement au client d’émettre des réserves précises, complètes et caractérisées sur le bon de livraison ou le terminal du transporteur au moment même de la réception.
Les mentions vagues ou imprécises de type « sous réserve de déballage » ne seront pas recevables.
Toute anomalie doit également être confirmée par courrier recommandé adressé au transporteur, avec copie à Now and Zen, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
Sans réserves formulées sur le bon de livraison et sans confirmation écrite dans les délais impartis, la marchandise sera réputée conforme et aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant l’état de la livraison, les manquants ou les avaries.
Le client dispose par ailleurs d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la réception pour signaler à Now and Zen tout défaut non apparent ou erreur de quantité relative à la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
13. Annulation de commande
Toute commande validée est ferme et non annulable.
Une éventuelle demande d’annulation doit être formulée par lettre recommandée et reste soumise à l’acceptation expresse de Now and Zen.
Les frais engagés (maquettes, BAT, approvisionnement, production, marquage…) resteront intégralement dus.
Toute commande entrée en production est strictement non annulable.
14. Propriété intellectuelle
Toute commande validée est ferme et non annulable.
Une éventuelle demande d’annulation doit être formulée par lettre recommandée et reste soumise à l’acceptation expresse de Now and Zen.
Les frais engagés (maquettes, BAT, approvisionnement, production, marquage…) resteront intégralement dus.
Toute commande entrée en production est strictement non annulable.
15. Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
16. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à l’exécution des commandes et au suivi commercial. Elles sont conservées 3 ans.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression et opposition en écrivant à :
contact@nowandzen.fr ou à Now and Zen Evolution – 2, Passage des Larris – 92400 Courbevoie, accompagnés d’un justificatif d’identité.
